Arrêté n° 110 prix en Conseil d’administration rapportant l’arrête du 10 mai 1937, modifiant l’article 3 de l’arrêté du 7 septembre 1934 organisant à la colonie un corps d’agent de police

n° 110

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté du 7 septembre 1934 organisant à la colonie un corps d’agents de police
Vul’arrêté du 10 mai 1937, modifiant l’article 3 de l’arrêté précité
Vul’arrêté du 24 janvier 1938 portant 1re classement des agents des cadres locaux indi gènes

Texte intégral

Art. 1 er . — L’arrêté du 10 mai 1937, mo difiant l’article 3 de l’arrêté du 7 septem bre 1934 organisant à la colonie un corps d’agents de police est et demeure rapporté.

Art. 2

— L’article 3 de l’arrêté du 7 sep tembre 1934 est modifié comme suit :

Art. 3

— Son effectif est le suivant : 2 sergents-chefs: 6 sergents; 10 caporaux; 22 agents de 1re classe; 60 agents de 2 classe. Total : 100.

Art. 4

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où be soin sera.

PIERRE-ALYPE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-110-prix-en-