DécisionGénéralecolonial
Décision n° 26/08/1936 26/08/1936
Texte intégral
M. Brouillet, contrôleur avant deux ans du cadre local des P. T. T., passe à l’échelon supérieur, pour compter du 1er mai 1936. Cette promotion n’entrafînera effet pécuniaire qu’à compter du 20 juin 1936.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-26-08-1936
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 août 1936
Numéro JO
n° 477 du 31/08/1936
Date du numéro
31 août 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 477 du 31/08/1936
31 août 1936
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