Décision n° 26/08/1936 26/08/1936
Texte intégral
M. Arnaud {(Bernard-Lacien), adjoint technique principa de 4e classe, est promu adjoint technique principal de 3e classe, à compter du 1er janvier 1936. Cette promotion n’entraînera effet pécuniaire qu’à compter du 20 juin 1936.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 août 1936
Numéro JO
n° 477 du 31/08/1936
Date du numéro
31 août 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 477 du 31/08/1936
31 août 1936
Du même ministère
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