ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 102 arrêté n° 102 du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :
n° 102
Texte intégral
Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes (exercice 1937), comprenant neuf articles et s’élevant à la somme de cent trente-cinq francs.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-102-arrete-n
Métadonnées
Référence
n° 102
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 janvier 1938
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1938
Date du numéro
31 janvier 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 506 du 31/01/1938
31 janvier 1938
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