ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 104 arrête n° 104 du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :
n° 104
Texte intégral
Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à la Société française Mangili, transitaire à Djibouti.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-104-arrete-n
Métadonnées
Référence
n° 104
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 janvier 1938
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1938
Date du numéro
31 janvier 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 506 du 31/01/1938
31 janvier 1938
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