Arrêté n° 20/08/1936 20/08/1936
Texte intégral
M. Dartnell (Robert), président titulaire du tribunal de 1re instance, président p. i. du Tribunal supérieur d’appel, exerce les fonctions de procureur de la République pendant la durée de l’absence du procureur titulaire. Pendant ce même laps de temps, M. Dartnell exercera les fonctions de chef de service judiciaire.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 août 1936
Numéro JO
n° 477 du 31/08/1936
Date du numéro
31 août 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 477 du 31/08/1936
31 août 1936
Du même ministère
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