Arrêté n° 20/08/1936 20/08/1936
Texte intégral
le capitaine Moguez, commandant de l’air de la Côte française des Somalis, chef d’aérodrome du terrain de Gabodé, est commissionné en vue de la constatation des infractions aux dispositions de la législation sur la navigation aérienne.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 août 1936
Numéro JO
n° 477 du 31/08/1936
Date du numéro
31 août 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 477 du 31/08/1936
31 août 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat