ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936
Texte intégral
est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes exercice 12936) du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de quatre cent cinq francs.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-11-08-1936-1
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 août 1936
Numéro JO
n° 477 du 31/08/1936
Date du numéro
31 août 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 477 du 31/08/1936
31 août 1936
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