Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936
Texte intégral
les héritiers de Chérifah Amoune Sayed Hassan el Hazimi, Mohamed Ahmed, Mahmoud el Kadijia, fille et fils de Sayed Hassan el Hazimi, sujets britanniques d’Aden, sont autorisés exceptionnellement à céder aux nommés Mohamed, Taha et Ali, fils de Abdallah Ahmed Essafi, les droits de propriété définitifs ou provisoires qu’ils détiennent à Djibouti sur le lot n° 34 du Livre foncier de la colonie et sur une maison en pierres sise au Bender, quartier n° 5.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 août 1936
Numéro JO
n° 477 du 31/08/1936
Date du numéro
31 août 1936
Mesure
Générale
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JO N° n° 477 du 31/08/1936
31 août 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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