ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 32 arrêté n° 32 du 7 janvier 1938
n° 32
Texte intégral
Le trésorier payeur est désigné provisoirement en qualité de président de la Commission des secours au lieu et place de l’inspecteur des affaires administratives, en congé.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-32-arrete-n-
Métadonnées
Référence
n° 32
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1938
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1938
Date du numéro
31 janvier 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 506 du 31/01/1938
31 janvier 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29