ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 32 arrêté n° 32 du 7 janvier 1938
n° 32
Texte intégral
Le trésorier payeur est désigné provisoirement en qualité de président de la Commission des secours au lieu et place de l’inspecteur des affaires administratives, en congé.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-32-arrete-n-
Métadonnées
Référence
n° 32
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1938
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1938
Date du numéro
31 janvier 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 506 du 31/01/1938
31 janvier 1938
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