ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 27 pris en conseil d’administration, portant classement a la colonie des logements en logements affectes et en logements disponibles.

n° 27

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’article 16 du décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies
Vul’arrêté du 6 janvier 1938 portant classement à la colonie des immeubles par catégorie et par classe, ensemble le tableau y annexé
Vul’arrêté du 6 janvier 1938 fixant les emplois répondant aux conditions de l’article 4 du décret du 26 mai 1937 pour lesquels aucune retenue de logement n’est effectuée
Vul’avis de la Commission instituée par arrêté du 22 novembre 1937, conformément au paragraphe 2 de l’article 21 du décret du 26 mai 1937

Texte intégral

Art. 1er

— Les logements situés dans les bâtiments appartenant au service local sont classés ainsi qu’il suit en logements affectés et en logements disponibles : Loficmenta affrétés. Hôtel du Gouvernement. Villa Marina (étage) :chef de cabinet du Gouverneur. Villa Altair : Inspection des colonies. Cercle (étage) :commandant de cercle. Villa « Les Mimosas » n° 2 : commandant de la milice indigène. Secrétariat général n° 1 : chef des bu reaux du Secrétariat général. Secrétariat général n° 2 : chef du bu reau des finances. Les Mouettes (étage) (Trésor) : trésorier-payeur. Les Volubilis (étage) : chef du service judiciaire. Villa Mireille (étage) : président du tribunal supérieur d’appel. Les Goélands (étage) : chef du service de enregistrement. Logement du chef station côtière T. S. F. n° 1. Les Pélicans n° 1 : chef du service des travaux publics. Les Pélicans n° 2 : 1er adjoint au chef du service des travaux publics. Villa Véga : inspecteur du travail. Hôtel des P. T. T. n° 1 : chef du service des P. T. T. Hôtel des P. T. T. n° 2 : commis des P. T. T. Pavillon Mistral n° 3 : capitaine de port. Commissariat de police n° 1 : commissire de police. Commissariat de police n° 2 : directeur de la prison. Douane n° 2 : chef du service des douanes. Villa Les Roches (étage) : chef du service météorologique. Pavillon Victor Hugo : directeur de l’enseignement. Pavillon J.M.de-Hlérédia n° 1 : logement de l’instituteur. Dispensaire Chapon Baissac (étage) : directrice du dispensaire. Pharmacie (étage) : pharmacien de l’hôpital. Hôpital (étage) : directeur de l’hôpital. Logement des sous-officiers infirmiers de l’hôpital. Tous les autres logements sont des logements disponibles.

Art. 2

— La quotité et les modalités de la retenue afférente à ces logements restent soumises aux dispositions de l’article 16 du décret susvisé du 26 mai 1937.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où be soin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

PIERRE-ALYPE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-27-pris-en-c