DécisionGénéralecolonial
Décision n° 14 décision n° 14 du 6 janvier 1938
n° 14
Texte intégral
M. LaLoubère est mis à la disposition du chef de Service des P. T. T. pour compter du 28 décembre 1937.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-14-decisio
Métadonnées
Référence
n° 14
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 janvier 1938
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1938
Date du numéro
31 janvier 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 506 du 31/01/1938
31 janvier 1938
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