Arrêté n° 11/08/1936 portant annulation des crédits sans emploi au titre de l’exercice 1935. (Budget local.)
n° 11/08/1936
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 274 du décret dun 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, moditié par le décret du 19 janvier 1924 ; Vu le budget de l’exercice 1935; Sur la proposition du chef des bureaux du Secrétariat général ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 11 août 1986,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont annulés dans les écritures, au 30 juin 1936, les crédits ci-après restés sans emploi à la clôture de l’exercice 1935, s’élevant au total de 2.251.272,98, se décomposant comme suit : Chapitre 1er…………… 1.140.791 54 Chapitre 2…………….. 2.2707 16 Chapitre 3…………….. 722 96 Chapitre 4…………….. 81.762 38 Chapitre 5……………… 18.361 32 Chapitre 6………………. 46.448 02 Chapitre 7……………….. 18.435 88 Chapitre 8………………… 61.364 46 Chapitre 9………………… 15.223 75 Chapitre 10……………….. 511.109 92 Chapitre 11………………… 61.852 33 Chapitre 12…………………. 13.572 82 Chapitre 13…………………… 6.545 82 Chapitre 14………………….. 52.539 65 Chapitre 15…………………..1.087 Chapitre 16………………….. 168 95 Chapitre 18…………………… 218.579 TOTAL………….. 2.251.272 98 Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré communiqué et publié partout où besoin sera, notifié an trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 11/08/1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 août 1936
Numéro JO
n° 477 du 31/08/1936
Date du numéro
31 août 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 477 du 31/08/1936
31 août 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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