Arrêté n° 11/08/1936 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local (exercice 1935) et versement à la caisse de réserve d’une somme de 4.225.182 fr. 51.

n° 11/08/1936

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les articles 259 et 897 du décret du 80 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté du 11 août 1936, portant annulation de la somme de 2.251.272 fr. 98 des crédits non employés au titre de l’exercice 1935; Vu les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget local de l’exercice 1935; Vu la concordance existant entre les écritures de l’ordonnateur et celles du trésorier-payeur ; Le Conseil d’administration entendn dans sa séance du 11 août 1936,

Texte intégral

Art. 1er. — Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget local (exercice 1955) sont arrètées comme suit : RECETTES. Droits constatés au projit de la colonie. 1° Sur le budget local ordinaire. . . ………….. 14.259.446 68 2° Sur le budget extraordinaire…… 16.000 » TOTAL des recettes du budget local. . 14.275.446 68 Recouvrements effectués. 1° Recettes ordinaires… 14.140.813 02 2° Recettes extraordinaires….. 16.000 » 3° Recettes effectuées au titre du prélèvement sur les traitements institué par décret du 17 avril 1934. 197.096 51 TOTAL ……. 14.353.909 55 Droits et produits restant à recouvrer à la clôture de l’exercice. 1° Sur recettes ordinaires….. 118.633 66 2° Sur recettes extraordinaires…. » » TOTAL ……. 118.633 66 DÉPENSES. I. — Dépenses ordinaires (budget local ordinaire). RS de Mandats émis en cours d’exercice……… 10.127.306 02 Payements effectués… … 10.118.482 02 RESTES à payer à la cloture de l’exercice. ….. 8.824 » II. — Dépenses extraordinaires. Mandats émis en cours d’exercice. 1.421 » Payements effectués……… 1.421 » Resres à paver à la clôture de l’exercice…… » » CRÉDITS. Crédits budgétaires et supplémentaires. . . ……. 12.380.000 02 Crédits non employés et annulés à la clôture de l’exercice………… 2.251.272 » Crépirs employés pour les mandats émis….. 10.128.728 02 RÉSULTAT GÉNÉRAL Recoutvrements effectués. Recettes ordinaires… 14.140.813 02 Recettes extraordinaires. . 16.000 » TOTAL des recettes du budget local……….. 14.156.813 02 Dépenses mandatées. Dépenses or dinaires. … 10.127.306 02 Dépenses extraordinaires ….. 1.421 10.128.727 02 ESCEDENT des recettes du budget local. ……… 4026.086 » A ajouter : Recettes effectuées au titre du prélèvement sur les traitements institués par décret du 17 avril 1934…… 197.096 51 Excévexr total des recet- tes de l’exercice 1935… 4.225.182 51 Art. 2. — La somme ci-dessus, de quatre millions deux cent vingt-cinq mille cent quatre-vingt-deux francs cinquante et un centimes, qui représente, d’une part, l’excédent des recettes du budget local sur les dépenses de l’exercice 1955 de quatre millions vingt-huit mille quatre-vingt-six francs et, d’autre part, les recettes effectuées au titre du prélèvement sur les traifementa inatitué par décret du 17 avril 1934 de cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre-vingt-seize francs cinquante et un centimes, sera versée à la Caisse de réserve en conformité des dispositions de l’exercice 250 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et de la circulaire ministérielle C/D 15 du 1er juillet 1935. Art. 3. — Le chef des bureaux du Secrétariat général et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

A. ANNET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-11-08-1936-p