ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 22 pris en Conseil d’administration, portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti, pour l’année 1938.

n° 22

Visas

Le Gouverneur de la (‘ôte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vules décrets des 4 février 1904 et 25 juil let 1914, portant réorganisation de la justice à la Côte française des Somalis et dépendances
Vule décret du 10 juin 1929, modifiant le décret du 4 février 1904 sur le service de la justice à la Côte française des Somalis
Surla proposition du chef du Service judiciaire
Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 6 janvier 1938,

Texte intégral

Art. 1er

— Sont nommés assesseurs titu laires du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, pour l’année 1938 : MM. Gérard Bodin, vérificateur des douanes, du cadre métropolitain, chef du Service des douanes; René La Rougery, administrateur de 1re classe des colonies, chef du bureau des affaires économiques; Et assesseurs suppléants pour la même période : MM. Alphonse Bringer, receveur métropolitain, chef du Service des P. T. T.; André Vincent, instituteur, directeur du Service de l’enseignement; George Vie, chef de bureau des Secréta riats généraux des colonies, chef du bureau des finances; Pichon, receveur métropolitain, chef du Service de l’enregistrement des domaines et du timbre.

Art. 2

— Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

PIERRE-ALYPE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-22-pris-en-c