Arrêté n° 11/08/1936 réglementant l’habillement des plantons.
n° 11/08/1936
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 29 octobre 1919, réglementant l’habillement des plantons des divers services de la Côte française des Somalis, modifié par arrôté du 10 avril 1923; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 11 août 1956,
Texte intégral
Art. 1er. — L’uniforme des plantons des divers services de la colonie comporte : 1° Une veste em toile kaki, au col rabattu, agrémentée, à chacune des pointes de ce dernier, d’un écusson en drap, indiquant, en lettres rouges sur fond noir, les initiales du service destinataire: 2° D’un pantalon long en toile kaki; 3° D’un calot en toile kaki; 4° D’un ceinturon de cuir; 5° D’une naire de sandales de cuir. Art. 2. — Les approvisionnements constitués en temps opportun seront conservés au bureau du matériel qui en assurera la distribution au début de chaque année. Art. 3. — Il pourra être délivré, annuellement, à chaque planton, trois vestes, trois pantalons, un calot, une paire de sandales et un ceinturon contre remise des articles usagés et, dans la mesure où le renouvellement aura été jugé nécessaire par les chefs de service chacun en ce qui le concerne. Art. 4. — Les chefs de service feront contrôler par des appels inopinés et fréquents la présence des effets aux mains de leurs propriétaires. Toute perte d’effets ou détérioration anormale restera à la charge de l’intéressé. Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 11/08/1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 août 1936
Numéro JO
n° 477 du 31/08/1936
Date du numéro
31 août 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 477 du 31/08/1936
31 août 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat