DécisionGénéralecolonial
Décision n° 10/08/1936 10/08/1936
Texte intégral
M. Marc (Jean), contrôleur des P. T. T., service armé, classe de mobilisation 1911, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel de contrôleur des P. T. T.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-10-08-1936
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 août 1936
Numéro JO
n° 477 du 31/08/1936
Date du numéro
31 août 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 477 du 31/08/1936
31 août 1936
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