Arrêté n° 04/08/1936 modifiant l’arrêté n° 6, du 6 janvier 1936 sur l’alimentation de la troupe.
n° 04/08/1936
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’instruction du 7 novembre 1929 sur l’alimentation de la troupe aux colonies; Vu les arrêtés locaux n° 286, du 9 mai, n° 346, du 5 juin, et 571, du 15 juin 1936; Vu le rapport de l’intendant militaire directeur de l’intendance ; Sur la proposition du colonel commandant supérieur des troupes,
Texte intégral
Art. 1er. — A compter du 1er juillet 1936, le taux de l’indemnit é représentative de la ration journalière des militaires européens, fixé en tableau n° 4, de l’arrêté n° 6 du 6 janvier 1936, est modifié comme suit : Djibouti : tous les postes (y compris Diré-Daoua) : au lieu de « 4 fr. 36 », mettre : « 4 fr. 34 ». Art. 2. — Le colonel commandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 04/08/1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 août 1936
Numéro JO
n° 477 du 31/08/1936
Date du numéro
31 août 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 477 du 31/08/1936
31 août 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat