Arrêté n° 28 pris en Conseil d’administration, fixant les emplois ré pondant aux conditions de l’article 4 du décret du 26 mai 1937
n° 28
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’article 4 du décret du 26 mai 1937 por tant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies
- Vul’avis de la Commission instituée par arrêté du 22 novembre 1937 : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 6 janvier 1938.
Texte intégral
— Les emplois ci-après : chef du service météorologique ; — chef de la sation côtière de T. S. F.; — directeur de la prison; — directrice du dispensaire Chapon-Baissac. répondant aux conditions de l’article 4 du décret du 26 mai 1937 susvisé, ne donneront lieu à aucune retenue de logement.
Le présent arrêté sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 28
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 janvier 1938
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1938
Date du numéro
31 janvier 1938
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
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JO N° n° 506 du 31/01/1938
31 janvier 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat