Arrêté n° 7-476-1936 approuvant le plan de lotissement du terrain dit du Stade.
n° 7-476-1936
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 29 juillet 1929 sur le régime des terres domaniales à Ia Côte francaise des Somalis : Vu l’arrèté du 8 décembre 1925 fixant les conditions d’application du décret susvisé : Le Conseil d’administration entendu duns sa séance du 17 juillet 1956,
Texte intégral
Art, 1er, — Est approuvé le plan de loissement du terrain dit du Stade, tel qu’il est figuré sur le plan ci-annexé, Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besion sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 7-476-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 juillet 1936
Numéro JO
n° 476 du 30/07/1936
Date du numéro
30 juillet 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 476 du 30/07/1936
30 juillet 1936
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