Décision n° 32-476-1936 Commissions,
n° 32-476-1936
Texte intégral
une commission composée de : Président : M, le Chef des bureaux du Secrétariat général : Membres et le Président de la « Chambre de commerce : M. le Chef du service des douanes : son délégté : M. le Directeur de l’exploitation du chemin de fer franco-éthiopien ; M. l’Agent de la Compagnie des Messageries iharitiines : M. l’Agent de la Compagnie de l’Afrique-Orientale : M. l’Agent de la Maison Besse, sé réunira le plus tôt possible sur la convocation de son président afin de présenter toutes propositions utiles en vue de l’aménagement des terre-pleins, tompte tenu des changements dans la cadénce et la nature du trafic surventes et à prévoir en fonction des événements d’Ethiopie,
Métadonnées
Référence
n° 32-476-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juillet 1936
Numéro JO
n° 476 du 30/07/1936
Date du numéro
30 juillet 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 476 du 30/07/1936
30 juillet 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat