Décision n° 16-476-1936 Avance,
n° 16-476-1936
Texte intégral
une somme de cent mille francs sera mandatée à titre d’avance au budget d’emprunt remboursable en 1937; imputable au chapitre 17 du budget local (exercice 1936) pour Gdification de hangars métalliques destinés à abriter les marchandises entreposées sur le terre-plein du nouveau port,
Métadonnées
Référence
n° 16-476-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juillet 1936
Numéro JO
n° 476 du 30/07/1936
Date du numéro
30 juillet 1936
Mesure
Générale
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JO N° n° 476 du 30/07/1936
30 juillet 1936
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