Décision n° 25-476-1936 un congé
n° 25-476-1936 un
Texte intégral
un congé de convalescence de trois mois A passer en France, est accordé à M. Ronez (Pierre), instituteur de 6e classe du cadre métropolitain, détaché à la Côte francaise does Somalis,
Métadonnées
Référence
n° 25-476-1936 un
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juillet 1936
Numéro JO
n° 476 du 30/07/1936
Date du numéro
30 juillet 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 476 du 30/07/1936
30 juillet 1936
Du même ministère
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