Décision n° 31-476-1936 Commissions,
n° 31-476-1936
Texte intégral
la composition de la commission de la propriété foncière pour l’année 1936, est fixée de la facon suivante : Président : M. le Commandant de cercle ; Membres : M. le Chef du service des traivhtix publics : M. le Conservateur de la propriété foncière ; M. Marill, Kalos (N.-D.), Salem Mooti, membres de la Chambre de commerce : M. Martin, entrepreneur des travaux publics; Secrétaire M, Collaro, agent auxiliaire.
Métadonnées
Référence
n° 31-476-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 juillet 1936
Numéro JO
n° 476 du 30/07/1936
Date du numéro
30 juillet 1936
Mesure
Générale
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JO N° n° 476 du 30/07/1936
30 juillet 1936
Du même ministère
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