Arrêté n° 28-476-1936 Rôle supplémentaire des patentes,

n° 28-476-1936

Texte intégral

est rendu exécentoire le rôle supplémentitire des patentes, tableau B du 2e trimestre 1936 du cercle de Dikkil-Gobad, s’élevant à la somme de cinq cent quarante francs,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-28-476-1936-

Métadonnées

Référence

n° 28-476-1936

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

17 juillet 1936

Numéro JO

n° 476 du 30/07/1936

Date du numéro

30 juillet 1936

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 476 du 30/07/1936

30 juillet 1936

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