Arrêté n° 13-476-1936 ordonnant la mise en adjudication des lots n° 325 et 326 du plateau du Marabout.
n° 13-476-1936
Visas
Le Gouverneur de du Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie, pur décret dun 18 juin 1884: Vu le décret du 29 jnillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francnise des Somalis: Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret suivisè Vu le cahier des charges relatif à la mise en valeur des lots n°° 325 et 326 du Plateau du Marabout, approuvé en ‘onscil d’administration le 20 mars 1936; Vu Favis officiel inséré au Journal officil du mois d’avril 1936 portant à la connaissance du public l’upprobation mentionnée ci-dessus ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 17 juillet 1936,
Texte intégral
Art. 1er, Est ordonnée la mise en adjudication des lots n°° 325 et 326 du Plateau du Marabout, qui aura lieu au cercle de Djibouti un mois après l’arrivée du Journal officiel dans lequel sera inséré le présent arrete, Art, 2, — Le présent arrêté sera enregitiré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 13-476-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 juillet 1936
Numéro JO
n° 476 du 30/07/1936
Date du numéro
30 juillet 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 476 du 30/07/1936
30 juillet 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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