Arrêté n° 14-476-1936 portant approbation des modifications apportées au lot n°178 Plateau du Serpent.
n° 14-476-1936
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colenie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret dit 29 Juillet 1929 sur le régime des terres domatiiules à du Côte francaise des Somalis : Vu l’arrêté dun 8 décembre 1925 fixant les conditions d’application du décret susvisé du 29 juillet 1924: Vu l’arrêté du 17 juillet 1996 portant déclassement du Doiniine pablle d’ühe zone de cinquante mètres de long des lots n°° 178 et 178 quater du Plateau du Serpent ; Vu le plan de lotissement du Plateau du Serpent; Vu l’intérêt qu’il va à modifier le lot n° 178 du Plateau du Serpent pour permettre une meilleure utilisation des terrains libres: Le Conseil d’adininistration entendu dans sn séance du 17 juillet 1936,
Texte intégral
Art, 1er, — Sont approuvées les modifications apportées au lot primitif n° 178 du Plateau du Serpent, telles qu’elles sont figurées sur le plan ci-annexé, Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 14-476-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 juillet 1936
Numéro JO
n° 476 du 30/07/1936
Date du numéro
30 juillet 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 476 du 30/07/1936
30 juillet 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat