Arrêté n° 1215 pris en Conseil d’administration portant arrêté du compte définitif du budget local de la côte française des Somalis pour l’exercice 1935.

n° 1215

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’article 315 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Vule décret du 29 décembre 1934 portant approbation du budget local (exercice 1935)
Vul’arrêté n° 27. du 14 janvier 1936, portant à ce budget ouverture de crédits supplémentaires, approuvé par décret du 4 mars 1936
Vul’arrêté n° 490, du 11 août 1936 portant annulation des crédits restés sans emploi et l’arrêté n° 491 de même date autorisant le versement à la Caisse de réserve de l’excédent des recettes sur les dépenses en clôture de l’exercice 1935

Texte intégral

Art. 1er

— Les recettes et les dépenses du budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1935, sont arrêtées aux chiffres ci-après : Section ordinaire ; Recettes ordinaires.. 1 1.1 10.813 02 I épenses ordinaires .. 10.127.306 02 Excédent des recettes. 1.013.507 » Section extraordinaire ; Recettes extraordinaires.. 213.096 51 1.421 » Excédent des recettes. . 211.675 51 Excédent total des recettes 1.225.182 51

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

PIERRE-ALYPE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1215-pris-en