Arrêté n° 1216 pris en Conseil d’administration rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1938.
n° 1216
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, 70 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vule budget du service local pour l’exercice 1938, arrêté en recettes et en dépenses, dans la séance du Conseil d’administration du 29 décembre 1937,
Texte intégral
— Est rendu provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1938 tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 29 décembre 1937, en recettes et en dépenses, à la somme de quarante-sept millions cent quarante-huit mille quatre cents francx (47.148.400 francs).
— Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 1216
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 décembre 1937
Numéro JO
n° 493 du 31/12/1937
Date du numéro
31 décembre 1937
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
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JO N° n° 493 du 31/12/1937
31 décembre 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat