Décision n° 26-476-1936 congé
n° 26-476-1936
Texte intégral
un congé administratif de sept mois à pisser à la Reunion est accordé à M. Rivière (Joseph), adjoint printipul de classe exceptionnelle dés services eltils de la Cote Francaise des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 26-476-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juin 1936
Numéro JO
n° 476 du 30/07/1936
Date du numéro
30 juillet 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 476 du 30/07/1936
30 juillet 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat