Arrêté n° 1193 pris en Conseil d’administration concernant la ration en nature des prestataires.
n° 1193
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vul’arrêté du 24 janvier 1931, instituant des prestations à la Côte française des Somalis et en organisant le régime
- Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 22 décembre 1937,
Texte intégral
— La ration en nature prévue par l’article 3 de l’arrêté du 24 janvier 1931 susvisé est composée comme suit pour l’année 1938 : Grammes. Riz 1re décortication (Indochinois) 300 Riz 1re décortication (Indien)…. 275 Viande ou poisson 100 Galette de 300 Graisse queue de mouton ou beurre indigène 20 Sel 10 Citrons (minimum : 2 citrons).. 19
L’indemnité représentative prévue à l’arrêté précité est fixée à trois francs pour le cercle de Djibouti pendant l’année 1938.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 1193
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 décembre 1937
Numéro JO
n° 493 du 31/12/1937
Date du numéro
31 décembre 1937
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
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JO N° n° 493 du 31/12/1937
31 décembre 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat