Arrêté n° 9 Juin 1936 promulguant dans la colonie décret du 16 mai 1936 relatif aux zones interdites au survol à la Côte française des Somalis et dépendance.
n° 9
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somaliis et dépendances officier de la Légion d’’honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 16 mai 1936 relatif aux zones l’interdites au survol à la Côte française des Somalis et dépendances,
Texte intégral
Art 1er, —Est promulgué à la colonie le décret du 16 mai 1936 susvisé relatif aux zones interdites au survol à la Cote francaise des Somalis et dépendances. Art. 2 —Le présent arrêté sera enregistre publié et communique partout ou besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 juin 1936
Numéro JO
n° 475 du 30/06/1936
Date du numéro
30 juin 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 475 du 30/06/1936
30 juin 1936
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