Arrêté n° 4 juin 1936 promulguant dans la colonie l’arrêté ministériel du 13 mai 1936 relatif à la licence de navigateur aérien.
n° 4
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur: Vu l’asllannance orcanique du 18 septembre 1844 rendue anplicable à ln colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’’arrêté dn 1er octobre 1914, réglant le promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent éxcutoires; Vu l’arrete ministériel du 13 mai 1936 relatif à la licence de navigateur aérien.
Texte intégral
Art.1er —Est promulgué à la Côte Française des Somalis et dépendance l’arrêté ministériel du 15 mai 1936 susvisé relatif à la licence de navigateur aérien. Art. 2—Le nrésent arrêté sera enregistre publié et communiqué partout ou besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 4
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 juin 1936
Numéro JO
n° 475 du 30/06/1936
Date du numéro
30 juin 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 475 du 30/06/1936
30 juin 1936
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