Arrêté n° 1140 pris en Conseil d’administration fixant les taxes maxima de manutention applicables aux engins de levage privés.

n° 1140

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret en date du 18 juin 1884

Vule décret du 29 juillet 1924, portant fixation et organisation du domaine public
Vules arrêtés du 8 décembre 1925, déterminant les conditions d’application du décret susvisé, et réglementant la police et la conservation du domaine public
Vul’arrêté de même date publiant le cahier des charges applicables aux appareils de manutention autorisés sur le terre-plein ; La Chambre de commerce entendue
Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 4 décembre 1937,

Texte intégral

Art. 1er

— Les taxes maxima de manutention que peuvent percevoir les propriétaires des engins de levage privés dont l’exploitation est autorisée sur les terre-pleins du port, sont fixées ainsi qu’il suit : I. — Taxes DE MANUTENTION APPLICABLES AU MATÉRIEL PRIVÉ AUTORISÉ SIR LES TERRE-PLEINS. N.B. Tous les frais de fonctionnement et de personnel sont compris dans lex taxes ci-dessus : II. — TARIF DE LOCATION APPLICABLE AU MATÉRIEL PRIVÉ AUTORISÉ SUR LES TERRE PLEINS. N. B. — Tous les frais de fonctionnement et de personnel sont compris dans les taxes ci-dessus.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

PIERRE-ALYPE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1140-pris-en