Arrêté n° 1139 pris en Conseil d’administration concernant les autorisations d’installations privées à usage de chargement et de déchargement sur le terre-plein du port.
n° 1139
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 29 juillet 1924 portant fixation du domaine public
- Vul’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les modalités d’application du domaine public
- Surla proposition du chef du Service des travaux publics; La Chambre de commerce entendue
- Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 4 décembre 1937,
Texte intégral
— Les autorisations d’installations privées à usage de chargement et déchargement sur le terre-plein du port sont soumises aux conditions fixées par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
— Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 1139
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 décembre 1937
Numéro JO
n° 493 du 31/12/1937
Date du numéro
31 décembre 1937
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
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JO N° n° 493 du 31/12/1937
31 décembre 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat