Décret n° 16 mai 1936 16 mai 1936
n° 16
Visas
Le Président de la République francaise, Sur le rapport des Ministres des colonies, de la marine de l’air affaires étrangére. Vu la loi du 31 mai 1924, relative à la navigation areienne: Vu le décret du 11 mai 1928, relative à l’application de cette loi aux colonies francçaises : Vu le décret du S juillet 1931, fixant les zones des colonies francaises interdites au survol; et réglementant dans ces colonies le transport et l’usage d’appareils photographiques et cinématographiques à bord des aeronefs,
Texte intégral
Art. 1er. —Les dispositions de l’annexe du décret du 8 juillet 1931, fixant les zones des colonies francaises interdites au survol, sont par les suivantes : « Côte francaise des Somalis : Djibouti Zone comprise sur terre et sur mer à l’intérieur d’un ceréle de G kilomètres de rayon ayant pour centre la pointe Sud de l’ile du Héron. Art. 2. —Les Ministres des colonies, de la marine, de l’air et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré an Bulletin officiel du ministère des colonies.
ALBERT LEPRUN.Le Ministre de colonieJaeques STERN.Le Ministre de la guerre.Ministre de la marine. nar intérim.Général MAURINLe Ministre de l’air,Marcel D’ÉAT.Le Ministre des affaires étrangères,P.E PLANDIN.
Métadonnées
Référence
n° 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 mai 1936
Numéro JO
n° 475 du 30/06/1936
Date du numéro
30 juin 1936
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEPRUN.Le Ministre de colonieJaeques STERN.Le Ministre de la guerre.Ministre de la marine. nar intérim.Général MAURINLe Ministre de l’air,Marcel D’ÉAT.Le Ministre des affaires étrangères,P.E PLANDIN.
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JO N° n° 475 du 30/06/1936
30 juin 1936
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