Arrêté n° 1131 pris en Conseil d’administration appliquant au cercle de Djibouti seulement le régime des prestations.
n° 1131
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1844
- Vul’arrêté du 21 janvier 1931 fixant le régime des prestations pour le cercle de Djibouti
- Vul’arrêté du 26 novembre 1934 rendant applicable à tous les cercles de la Côte française des Somalis, l’arrêté susvisé du 21 janvier 1931
- Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 2 décembre 1937,
Texte intégral
— L’arrêté susvisé du 26 novembre 1931 est abrogé.
— Le régime îles prestations fixe par l’arrêté du 21 janvier 19331 continuera à être appliqué au cercle de Djibouti.
— Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la colonie.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 1131
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 décembre 1937
Numéro JO
n° 493 du 31/12/1937
Date du numéro
31 décembre 1937
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
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JO N° n° 493 du 31/12/1937
31 décembre 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat