Arrêté n° 13 Mai 1936 Licence de navigateur aérien
n° 13
Visas
Le Ministre des colonies, Vu le décret du 24 octobre 1935 relatif à la délivrance, au renouvellement et au retrait dans les colonies et pays de protectorat des hrevets et licences du personnel navigant de l’aéronautique civile; Vu l’arrâté du 1 janvier 1986 relatif à la meme question,
Texte intégral
Art.1er —— Te vremier alinén de l’article 17 l’arrêté du 21 janvier 1936 susvisé est modifié comme suit: « La licence délivrée au candidat qui a satisfait aux conditions prévues par le présent l‘arrêté pour l’obtention du brevet de navigateur élémentaire ou supérieur est valable vingt-quatre mois an maximum. Elle ne pourra être validée pour une nouvelle période que si le titulaire a été reconnu apte à ln suite d’un examen médical de renouvellement passé dans les conditions prévues à l’article 29 du présent arrêté. » Les gouverneurs généraux, gouverneurs et administrateur sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié an Journal officiel de la colonie.
Jacques STERN.
Métadonnées
Référence
n° 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 mai 1936
Numéro JO
n° 475 du 30/06/1936
Date du numéro
30 juin 1936
Mesure
Générale
Signé par
Jacques STERN.
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JO N° n° 475 du 30/06/1936
30 juin 1936
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