Arrêté n° 1020 pris en Conseil d’administration allouant aux instituteurs et moniteurs chargés du cours du soir pour indigènes adultes une indemnité fixée par heure de cours.

n° 1020

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 184, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 11 juillet 1936 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonie
Vule décret du 23 juillet 1937 complétant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial
Vul’arrêté n° 1019 du 19 octobre 1937 portant création d’un cours du soir pour les indigènes adultes
Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 19 octobre 1937; Sous réserve de l’approbation ministérielle,

Texte intégral

Art. 1er

— Il est alloué aux instituteurs et moniteurs chargés du cours du soir pour indigènes adultes une indemnité dont la quotité par heure de cours est fixée comme suit : Instituteurs européens ……………………………………………………………. 20 » Instituteurs ou moniteurs indigènes ……………………………………………. 10 »

Art. 2

— Ces indemnités sont payées sur certificat de service fait, signé du chef du service de l’enseignement et de l’administrateur des colonies, commandant du cercle de Djibouti.

Art. 3

— Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 15 octobre 1937 sera enregistré et publié en extrait au Journal officiel de la colonie.

PIERRE-ALYPE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1020-pris-en