Arrêté n° 9 Juin 1936 promulguant dans le colonie le décret du 16 mai 1936 modifiant le décret du 1er février 1935 portant application aux colonies du règlement du service dans l’armée.
n° 9
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendu applicable à la colonie par décret du 18 mai 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans les quelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent éxécutoires: Vu le décret du 16 mai 1936 modifiant le décret du 1er février 1935 portant application aux colonies du règlement du service dans l’armée,
Texte intégral
Art. 1. —Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 16 mai 1936 susvisé modifiant le décret du 1er février 1935 portant application aux colonies, du règlement du servicer dans l’armeée. Art.2— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout ou besion sera.
A.ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 mai 1936
Numéro JO
n° 475 du 30/06/1936
Date du numéro
30 juin 1936
Mesure
Générale
Signé par
A.ANNET.
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JO N° n° 475 du 30/06/1936
30 juin 1936
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