Arrêté n° 2008-0031/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 08 Février 2008.

Le Préfet de la ville de Djibouti et des Régions, représentants de l’Etat sont habilités à fixer les emplacements réservés aux panneaux d’affichage durant la campagne électorale des élections législatives du 08 Février 2008.

Les documents électoraux nécessaires à l’organisation matérielle du scrutin seront imprimés par les établissements agréés par la commission constituée à cet effet sur présentation des bons de commande et des bons à tirer.

La Directrice de l’Imprimerie nationale est désignée comme représentante des imprimeurs à la commission, pour l’application des tarifs d’impression des documents électoraux.

Les bulletins de vote en nombre égal aux doubles des électeurs inscrits sont remis au Conseil constitutionnel au plus tard le 20 Janvier 2008.Les affiches, dont le nombre d’exemplaires, par parti politique et par région sera déterminé par la commission ad hoc, seront également remises au Conseil constitutionnel au plus tard le 15 Janvier 2008.Le Conseil Constitutionnel devra en assurer l’expédition aux préfets, représentant de l’Etat, en vue d’une diffusion immédiate des documents précités.

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d’urgence, partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel.