Numéro n° 1 du 08/01/2008

8 janvier 2008

textes

N° n° 24 du 31/12/2007 N° 2 DU 23/01/2008

Loi1

Loi n° 12/AN/07/5ème L modifiant et complétant la Loi organique n° 1/AN/92 relative aux élections.

n° 12/AN/07/5ème LCONSEIL CONSTITUTIONNELSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret7

Décret n° 2008-0001/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campaqne électorale pour les élections législatives du 08 Février 2008.

n° 2008-0001/PR/MIDMinistère de l'Intérieur et de la DécentralisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2008-0002/PR/MID portant création de la Commission de propagande chargé de donner son avis sur les prix des documents.

n° 2008-0002/PR/MIDMinistère de l'Intérieur et de la DécentralisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2008-0003/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour les prochaines élections législatives.

n° 2008-0003/PR/MIDMinistère de l'Intérieur et de la DécentralisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2007-0257/PR/MID fixant la représentation de la Ville de Djibouti et de Chaque Région à l’Assemblée Nationale.

n° 2007-0257/PR/MIDMinistère de l'Intérieur et de la DécentralisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2007-0258/PR/MID fixant les modalités d’organisation du scrutin du 08 Février 2008 pour les élections des membres de l’Assemblée Nationale.

n° 2007-0258/PR/MIDMinistère de l'Intérieur et de la DécentralisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2007-0252/PR/MID fixant la date des éléctions législatives.

n° 2007-0252/PR/MIDMinistère de l'Intérieur et de la DécentralisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2007-0253/PR/MID portant convocation du collège Electoral pour les prochaines échéances législatives.

n° 2007-0253/PR/MIDMinistère de l'Intérieur et de la DécentralisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté3

Arrêté n° 2008-0031/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 08 Février 2008.

n° 2008-0031/PR/MIDMinistère de l'Intérieur et de la DécentralisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2008-0032/PR/MID accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.

n° 2008-0032/PR/MIDMinistère de l'Intérieur et de la DécentralisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2008-0033/PR/MID portant création dans la Ville de Djibouti et dans chaque Région d’une commission chargée de distribution des cartes électorales pour les Elections Législatives du 08 Février 2008.

n° 2008-0033/PR/MIDMinistère de l'Intérieur et de la DécentralisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH