Décision n° 03-475-1936 Nomination
n° 03-475-1936
Texte intégral
le gendarme Navrol, est nommé l’égisseur comptable et économe de la prison à compter du 21 juin 1034 en remplacement de M. Merle. annelé à d’antros fonction.
Métadonnées
Référence
n° 03-475-1936
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
15 juin 1936
Numéro JO
n° 475 du 30/06/1936
Date du numéro
30 juin 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 475 du 30/06/1936
30 juin 1936
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.