Arrêté n° 28-475-1936 Divers

n° 28-475-1936

Texte intégral

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Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-28-475-1936-

Métadonnées

Référence

n° 28-475-1936

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

26 juin 1936

Numéro JO

n° 475 du 30/06/1936

Date du numéro

30 juin 1936

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 475 du 30/06/1936

30 juin 1936

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