Décision n° 14-475-1936 Nomination
n° 14-475-1936
Texte intégral
M. Ghaleb (Paul), commis-greffier du tribunal, est nommé greffier du tribunal, est nommé greffier-notaire par intérim pendan la durée de l’absence de M. Belvind,greffier-ntaire tituaire.
Métadonnées
Référence
n° 14-475-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1936
Numéro JO
n° 475 du 30/06/1936
Date du numéro
30 juin 1936
Mesure
Générale
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JO N° n° 475 du 30/06/1936
30 juin 1936
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