Arrêté n° 24-475-1936 Approbation des roles

n° 24-475-1936

Texte intégral

Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire des prestations rachetées en 1936 au titre de l’exercice 1933 du cercle de Djibouti s’élevant à la somme de mille sept cent-vinght francs.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-24-475-1936-

Métadonnées

Référence

n° 24-475-1936

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

24 juin 1936

Numéro JO

n° 475 du 30/06/1936

Date du numéro

30 juin 1936

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 475 du 30/06/1936

30 juin 1936

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