Arrêté n° 17-475-1936 prélèvement
n° 17-475-1936
Texte intégral
Un prélèvement ordinaire de un milllon deux cent mille francs (1.200.000 fr.) sera opéré sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve au profit du budget local de l’exercice 1956 pour parer à l’insuffisance momentanée des recettes.
Métadonnées
Référence
n° 17-475-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juin 1936
Numéro JO
n° 475 du 30/06/1936
Date du numéro
30 juin 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 475 du 30/06/1936
30 juin 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat