DécisionGénéralecolonial
Décision n° 11-475-1936 Nomination
n° 11-475-1936
Texte intégral
M.Labussieren agent de la Compagnte des Messgerles maritimes, est nommé membre non élu du Comlité céolonin des commnbattants en Templaicemectf de M.Commencais.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-11-475-193
Métadonnées
Référence
n° 11-475-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juin 1936
Numéro JO
n° 475 du 30/06/1936
Date du numéro
30 juin 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 475 du 30/06/1936
30 juin 1936
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