ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 1097 pris en Conseil d’administration :
n° 1097
Texte intégral
Est accordé à M. Van Ngoc Ban dégrèvement de la somme de 125 francs au titre du rôle primitif de la taxe personnelle (art. 688, exercice 1937).
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1097-pris-en
Métadonnées
Référence
n° 1097
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1937
Numéro JO
n° 492 du 30/11/1937
Date du numéro
30 novembre 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 492 du 30/11/1937
30 novembre 1937
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