Décision n° 08-475-1936 Nomination
n° 08-475-1936
Texte intégral
M, Jullen, sous-chef de bureau secrétarints généraux, licencié en droit, est nommé juge suppléant par intérim près le tribunal d’instance de Djibouti, en remplacement de M. Bonthonneau.
Métadonnées
Référence
n° 08-475-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juin 1936
Numéro JO
n° 475 du 30/06/1936
Date du numéro
30 juin 1936
Mesure
Générale
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JO N° n° 475 du 30/06/1936
30 juin 1936
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