Arrêté n° 1090 modifiant l’arrêté du 7 septembre 1934 instituant une Caisse de menues recettes et de menues dépenses.

n° 1090

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 39 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Vul’arrêté du 19 avril 1934 réorganisant le service de la prison de Djibouti
Vul’arrêté du 7 septembre 1934 instituant une Caisse des menues recettes et des menues dépenses du service local
Surla proposition de l’inspecteur des affai res administratives en son rapport d’inspection du 28 août 1937,

Texte intégral

Art. 1er

— L’article 6 de l’arrêté du 7 septembre 1934 instituant une Caisse des menues recettes et menues dépenses du service local est modifié comme suit : « 4° Fonds appartenant aux prisonniers et reçus en dépôt : abrogé. » Le reste de l’article, sans changement.

Art. 2

Le présent arrêté, qui entrera en vigueur du 1er décembre 1937, sera enre gistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.

PIERRE-AI.YPE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1090-modifia