Décision n° 09-475-1936 mutation
n° 09-475-1936
Texte intégral
l’adjudant d’infanterie coloniale Bacchieri est chargé, par délégation du commandant du cercle de DikkIil-Gobad et pour compter du 22 juin 1936, des fonctions de commissaire spécial à l’immigration à Ali-Sabiet.
Métadonnées
Référence
n° 09-475-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juin 1936
Numéro JO
n° 475 du 30/06/1936
Date du numéro
30 juin 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 475 du 30/06/1936
30 juin 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat